MiCA (Markets in Crypto-Assets)

MiCA couvre trois classes de crypto-actifs : jetons se référant à des actifs (ART), jetons de monnaie électronique (EMT) et autres crypto-actifs. L'agrément PSCA est obligatoire pour la conservation, la négociation, le conseil et la gestion de portefeuille. Les abus de marché, opérations d'initié et manipulations sont sanctionnés séparément. L'AMF est l'autorité française ; l'ESMA encadre les prestataires transfrontaliers.

Les systèmes d'IA apparaissent dans MiCA à trois niveaux : le filtrage de portefeuilles et le criblage de sanctions assistés par IA dans la conformité PSCA, les modèles d'IA de détection d'abus de marché avec pistes d'audit traçables, et le conseil en investissement automatisé qui relève également de MiFID II et des obligations à haut risque du Règlement IA.