Hub réglementaire
Règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Le Règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses obligations s'appliquent par étapes : pratiques interdites en février 2025, IA à usage général en août 2025, systèmes à haut risque relevant de l'annexe III en août 2026, produits soumis à un cadre sectoriel en août 2027. Ce hub regroupe quatre pages de référence pour la direction.
Aperçu du Règlement européen sur l'IA
Périmètre, calendrier, autorités compétentes, sanctions.
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Classification des risques
Pratiques interdites, haut risque, risque limité, risque minimal. Comment qualifier un système.
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Évaluation de conformité
Procédures applicables, marquage CE, autorités notifiées, documentation technique de l'annexe IV.
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Articulation avec ISO 42001
Comment la norme volontaire ISO 42001 sert la conformité au Règlement européen sur l'IA.
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