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Impetora
Conditions générales

Conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 2026-04-27

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site impetora.com et la prise de contact avec l'équipe Impetora à des fins commerciales. Le contrat de mission éventuel fait l'objet d'un document distinct.

2. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur impetora.com (textes, images, schémas, code) sont la propriété d'Impetora ou de ses partenaires. Toute reproduction nécessite une attribution claire à Impetora et un lien vers la page d'origine.

3. Utilisation du site

L'accès au site est libre. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas extraire massivement les contenus à des fins commerciales sans autorisation et à respecter la législation applicable.

4. Formulaire de soumission de projet

Le formulaire est destiné aux entreprises souhaitant explorer une collaboration avec Impetora. Les données soumises sont traitées selon notre politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil d'ingénierie applicable à un cas particulier sans phase de cadrage formelle.

6. Loi applicable

Le site est édité depuis l'Union européenne. Tout litige relatif à son utilisation relève du droit applicable au siège opérationnel d'Impetora, sauf dispositions impératives contraires de la loi du consommateur.

7. Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

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