Intelligence artificielle pour le délégué à la protection des données.
Le DPO est le pivot opérationnel de la conformité RGPD et, désormais, de l'articulation avec le Règlement européen sur l'IA. Notre approche livre les artefacts qu'une autorité de contrôle attend : analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) à jour, registre des activités enrichi pour l'IA, registre des sous-traitants, flux d'exception article 22 testé, cahier des droits des personnes éprouvé avant la mise en production.
Cinq préoccupations que nous traitons par défaut
- AIPD systématique. Pour tout système IA traitant des données personnelles, l'AIPD est livrée avec le système. Mise à jour annuelle programmée.
- Registre des activités. Entrées RoPA enrichies des informations spécifiques IA : finalité, logique sous-jacente, conséquences, base légale claire.
- Article 22 et supervision humaine. Qualification de la décision automatisée, exceptions appliquées, garanties opérationnelles, journal de décisions confirmées, modifiées ou écartées.
- Sous-traitants et flux transfrontaliers. Registre tenu, clauses contractuelles types vérifiées, transferts UE et hors UE documentés, alignement Schrems II.
- Droits des personnes. Procédure d'information préalable, accès, rectification, opposition, contestation des décisions automatisées. Tests réguliers du parcours.
Le pilier TRACE qui sert votre rôle : Confiance
Sur TRACE, la lettre T correspond à la confiance. Pour un DPO, c'est le pilier qui ancre la conformité. Les données restent en Union européenne par défaut, les obligations RGPD sont intégrées avant la première ligne de code, les artefacts pour la CNIL sont produits en continu. La conformité n'est pas un livrable séparé. Lire la méthodologie TRACE complète.
Lectures complémentaires
Livrables que nous produisons pour le DPO
- AIPD complète, format CNIL, prête à présenter en cas de contrôle.
- Entrée RoPA enrichie pour le système concerné.
- Procédure de gestion des droits des personnes, scénarios testés.
- Registre des sous-traitants à jour, avec clauses contractuelles.
- Modèle de notification de violation préremplit, dans les délais 72 heures.
- Plan de minimisation des données et durées de conservation justifiées.
Questions fréquentes
Quand l'AIPD est-elle obligatoire ?
Lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé (article 35 RGPD). En pratique, presque tous les systèmes IA traitant des données personnelles tombent dans cette catégorie selon la liste publiée par la CNIL.
Pouvez-vous interagir directement avec le DPO externe ?
Oui, nous co-écrivons l'AIPD avec le DPO interne ou externe et fournissons les artefacts techniques nécessaires pour étayer chaque section.
Comment articulez-vous AIPD et fiche modèle Règlement IA ?
Les deux documents partagent une partie significative de leur contenu (finalité, données utilisées, mesures de garantie). Nous mutualisons l'effort sans dupliquer l'information.